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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE BANKING SYSTEMS
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SCANCHEQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCANCHEQUE
MONEYLINE BANKING SYSTEMS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98713109
Date de dépôt :
15/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/01/2018

Présentation de la marque SCANCHEQUE

Déposée le 15 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE BANKING SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCANCHEQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE BANKING SYSTEMS domicilié(e) 183 avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2369502) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 076 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2369502) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCANCHEQUE est expirée depuis le 15 janvier 2018.

MONEYLINE BANKING SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : iZidrop , MK-EVO , SCANBORNE , , SCANANCE


MONEYLINE BANKING SYSTEMS Société Anonyme - 183 avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2369502) - 92000 - France - SIREN 344076971


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2369502) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Inscription le 27 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328874 - Publication au BOPI 2001-08-27

Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457491 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2008 n°2369502 - Publication au BOPI 2008-04-04

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Scanneurs (explorateurs informatiques) ; scanneurs (explorateurs informatiques) pour documents bancaires ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils électriques de contrôle.